REGOLAMENTO·2220·3 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2220

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2220 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2025 - modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil