REGOLAMENTO·2231·3 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2231

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2231 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne la liste des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

En vigueur depuis le 3 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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