REGOLAMENTO·n° 2223·4 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2223
RÈGLEMENT (UE) 2025/2223 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2025 - refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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