REGOLAMENTO·n° 2240·5 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2240
RÈGLEMENT (UE) 2025/2240 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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