REGOLAMENTO·2276·5 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2276

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2276 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2025 - modifiant pour la 352e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

En vigueur depuis le 5 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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