REGOLAMENTO·n° 2249·10 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2249
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2249 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes réglementés non de quarantaine et les mesures les concernant
En vigueur depuis le 10 novembre 2025 4 articles 1 version historisée
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