REGOLAMENTO·n° 2289·13 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2289
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2289 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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