Regolamento (UE) 2025/2312

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2312 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2025 - arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2025 et le 30 décembre 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)