REGOLAMENTO·n° 2368·20 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2368
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2368 DU CONSEIL - du 20 novembre 2025 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
En vigueur depuis le 20 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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