REGOLAMENTO·n° 324·21 novembre 2025
Regolamento (UE) 2026/324
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/324 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2025 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le sujet ad hoc 2027 «Santé mentale et bien-être» dans le domaine du revenu et des conditions de vie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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