REGOLAMENTO·n° 2396·24 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2396
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2396 DU CONSEIL - du 24 novembre 2025 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
En vigueur depuis le 24 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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