REGOLAMENTO·n° 1·1 décembre 2025
Regolamento (UE) 2026/1
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des États membres destinées aux paiements directs et la ventilation annuelle par État membre de l’aide de l’Union en faveur du développement rural
En vigueur depuis le 1 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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