REGOLAMENTO·n° 2473·5 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2473
RÈGLEMENT (UE) 2025/2473 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2025 - modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Betabaculovirus phoperculellae, de fer élémentaire et d’huile de colza présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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