REGOLAMENTO·n° 2508·8 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2508
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2508 DU CONSEIL - du 8 décembre 2025 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
En vigueur depuis le 8 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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