REGOLAMENTO·n° 2494·9 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2494
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2494 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements de produits soumis à accise échangés en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil
En vigueur depuis le 9 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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