REGOLAMENTO·n° 2614·12 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2614
RÈGLEMENT (UE) 2025/2614 DU CONSEIL - du 12 décembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
En vigueur depuis le 12 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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