REGOLAMENTO·n° 2538·16 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2538
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2538 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2025 - portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Cité de Carcassonne» (IGP)
En vigueur depuis le 16 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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