REGOLAMENTO·n° 2656·19 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2656
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2656 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2025 - modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
En vigueur depuis le 19 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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