REGOLAMENTO·n° 2658·23 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2658
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2658 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2025 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible