REGOLAMENTO·111·13 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/111

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/111 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2026 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
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