REGOLAMENTO·n° 124·14 janvier 2026
Regolamento (UE) 2026/124
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/124 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2026 - modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 14 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
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