REGOLAMENTO·245·2 février 2026

Regolamento (UE) 2026/245

RÈGLEMENT (UE) 2026/245 DE LA COMMISSION - du 2 février 2026 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation ou les conditions d’utilisation de plusieurs substances - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 février 2026 2 articles 1 version historisée
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