REGOLAMENTO·281·2 février 2026

Regolamento (UE) 2026/281

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/281 DE LA COMMISSION - du 2 février 2026 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 février 2026 2 articles 1 version historisée
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