REGOLAMENTO·n° 278·6 février 2026
Regolamento (UE) 2026/278
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/278 DE LA COMMISSION - du 6 février 2026 - modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine et à la Moldavie dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 février 2026 2 articles 1 version historisée
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