REGOLAMENTO·n° 279·6 février 2026
Regolamento (UE) 2026/279
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/279 DE LA COMMISSION - du 6 février 2026 - modifiant l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Canada sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’équidés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 février 2026 2 articles 1 version historisée
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