REGOLAMENTO·n° 293·9 février 2026
Regolamento (UE) 2026/293
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/293 DE LA COMMISSION - du 9 février 2026 - modifiant les annexes I à IV, VII, VIII, XI et XIII et rectifiant l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2026 3 articles 1 version historisée
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