REGOLAMENTO·n° 299·9 février 2026
Regolamento (UE) 2026/299
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/299 DE LA COMMISSION - du 9 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2703 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2026 2 articles 1 version historisée
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