REGOLAMENTO·n° 330·9 février 2026
Regolamento (UE) 2026/330
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/330 DE LA COMMISSION - du 9 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2754 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 9 février 2026 3 articles 1 version historisée
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