REGOLAMENTO·n° 312·10 février 2026
Regolamento (UE) 2026/312
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/312 DE LA COMMISSION - du 10 février 2026 - renouvelant l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2026 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et mise en application