REGOLAMENTO·n° 316·12 février 2026
Regolamento (UE) 2026/316
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/316 DE LA COMMISSION - du 12 février 2026 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan
En vigueur depuis le 12 février 2026 4 articles 1 version historisée
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