REGOLAMENTO·n° 321·12 février 2026
Regolamento (UE) 2026/321
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/321 DE LA COMMISSION - du 12 février 2026 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1506 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «hydrazide maléique» - (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 février 2026 6 articles 1 version historisée
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