REGOLAMENTO·n° 331·13 février 2026
Regolamento (UE) 2026/331
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/331 DE LA COMMISSION - du 13 février 2026 - complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2026 2 articles 1 version historisée
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