REGOLAMENTO·n° 355·18 février 2026
Regolamento (UE) 2026/355
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/355 DE LA COMMISSION - du 18 février 2026 - renouvelant l’approbation de la substance active «pyriméthanil» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 février 2026 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 2Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et date d’application