REGOLAMENTO·n° 398·18 février 2026
Regolamento (UE) 2026/398
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/398 DE LA COMMISSION - du 18 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation du metconazole et de la quinoléine-8-ol aux fins de la procédure de renouvellement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 février 2026 2 articles 1 version historisée
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