REGOLAMENTO·398·18 février 2026

Regolamento (UE) 2026/398

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/398 DE LA COMMISSION - du 18 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation du metconazole et de la quinoléine-8-ol aux fins de la procédure de renouvellement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 février 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil