REGOLAMENTO·n° 361·19 février 2026
Regolamento (UE) 2026/361
RÈGLEMENT (UE) 2026/361 DE LA COMMISSION - du 19 février 2026 - modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds équipés de dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 février 2026 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible