REGOLAMENTO·n° 367·19 février 2026
Regolamento (UE) 2026/367
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/367 DE LA COMMISSION - du 19 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2030 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «PAL IPA PRODUCT FAMILY» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 février 2026 2 articles 1 version historisée
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