REGOLAMENTO·373·20 février 2026

Regolamento (UE) 2026/373

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/373 DE LA COMMISSION - du 20 février 2026 - approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 11 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 février 2026 2 articles 1 version historisée
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