REGOLAMENTO·n° 389·23 février 2026
Regolamento (UE) 2026/389
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/389 DE LA COMMISSION - du 23 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/447 en ce qui concerne la détermination d’une valeur révisée du référentiel pour le carbonate de soude pour l’année 2025 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 février 2026 2 articles 1 version historisée
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