REGOLAMENTO·486·4 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/486

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/486 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2026 - modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Malaisie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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