REGOLAMENTO·665·4 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/665

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/665 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2552 en ce qui concerne les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème détaillé «Statistiques de la production industrielle» établissant la ventilation de la classification des produits industriels - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2026 3 articles 1 version historisée
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