REGOLAMENTO·496·6 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/496

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/496 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2026 - relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel

En vigueur depuis le 6 mars 2026 6 articles 1 version historisée
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