REGOLAMENTO·n° 496·6 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/496

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/496 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2026 - relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel

En vigueur depuis le 6 mars 2026 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa Art. 1.tit_1Suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa Art. 2Poursuite du séjour sans visa Art. 2.tit_1Poursuite du séjour sans visa Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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