REGOLAMENTO·n° 496·6 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/496
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/496 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2026 - relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel
En vigueur depuis le 6 mars 2026 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible