REGOLAMENTO·551·13 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/551

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/551 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2026 - modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil