REGOLAMENTO·n° 551·13 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/551
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/551 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2026 - modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible