REGOLAMENTO·577·17 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/577

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/577 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2026 - approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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