REGOLAMENTO·n° 577·17 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/577
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/577 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2026 - approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 mars 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible