REGOLAMENTO·n° 729·19 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/729
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/729 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2026 - portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 19 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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