REGOLAMENTO·n° 737·23 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/737
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/737 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2026 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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