REGOLAMENTO·n° 772·26 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/772
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/772 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2026 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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