REGOLAMENTO·n° 784·26 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/784
RÈGLEMENT (UE) 2026/784 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2026 - modifiant le règlement (CE) no 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 mars 2026 4 articles 1 version historisée
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