REGOLAMENTO·747·31 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/747

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/747 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2026 - approuvant la substance active «bixlozone» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 mars 2026 6 articles 1 version historisée
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