REGOLAMENTO·n° 749·31 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/749
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/749 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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