REGOLAMENTO·790·9 avril 2026

Regolamento (UE) 2026/790

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/790 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Acer griseum, Acer platanoides, Acer rubrum, Acer saccharinum, Acer saccharum et Acer tataricum, à la sous-espèce Acer tataricum subsp. ginnala ainsi qu’à l’espèce Acer × freemanii et originaires d’Ukraine

En vigueur depuis le 9 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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